Bonjour,
A la lecture de votre communication, je constate donc devoir être en possession, pour la grande partie de vos événements, de ce fameux Sauf-conduit, Laisser-passer, Certificat de santé conforme... dénommé actuellement Passe-sanitaire, pour pouvoir accéder à votre manifestation. J'en déduis donc que conformément aux lois qui régissent notre Etat, vous avez: - une accréditation de police en bonne et dû forme, propre à contrôler mon identité, sinon prévu à cet effet la présence d'un fonctionnaire de police assermenté. - qualité de Docteur en médecine ayant prêté serment de respect du secret médical et de toutes autres dispositions quant à l'exercice de la médecine. (Serment d'Hippocrate) Sinon présence d'un médecin es-qualité. - homologation de l'Etat pour les terminaux informatiques ou autres dispositifs utilisés pour ces contrôles. - garanties de conformité de l'ensemble de votre dispositif, reconnues par la CNIL en vertu de la loi n°78-17 du 6/01/78 dite "Informatique et libertés » et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) A défaut, je ne vous reconnaîtrai aucun droit ni qualité à procéder aux contrôles de mon état de santé personnel, de mon identité, ni de la validité officielle de vos outils conformément à notre Constitution (Art. 55), notre Code civil (Art.16-1), notre Code pénal (Art.225-1 à 225-4), le Code de Santé publique (Art.R41-27-36), la résolution 2361 du Conseil Européen, les conventions médicales internationales dont la France est signataire (Oviedo/1997, Helsinki/1996, Genève/1948, Nuremberg/1945). Pour ne citer que les textes principaux... Bien sûr, si vous ne procédez pas à ces contrôles, vous êtes sous la menace de lourdes sanctions prévues par cette nouvelle disposition législative. Mais sachant qu'elle va à l'encontre de tous les textes que je vous cite ci-avant et qui sont toujours en vigueur sauf abolition dont je n'ai pas connaissance, je pourrai aussi me porter en justice ne serait-ce que pour abus de pouvoir dont vous usez en pratiquant ces contrôles dignes d'un totalitarisme politique qui pointe son nez à nos portes publiques et privées avec le consentement et la participation des citoyens apeurés. Vous aurez compris que je rentre en résistance face à ces dispositions que je considère illégitimes et qui s'avèrent illégales en vertu des textes ( Lois et Constitution) qui nous gouvernent, n'en déplaise au Conseil Constitutionnel qui est donc soit incompétent, soit corrompu, voire les deux. Je vous rappelle que les résistants aux pouvoirs politiques et armées d'occupation de la dernière guerre mondiale étaient appelés par eux : «terroristes», jusqu'à ce que ces pouvoirs et armées soient anéantis.
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